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DE JURE

Active
Siren412 663 429Société civile40410 PISSOSCréée le 27 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381 k€
Effectif
Non publié

DE JURE est une société civile immatriculée le 27 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 663 429. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Lacs, 40410 Pissos. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par YVES DUMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE JURE

Dénomination
DE JURE
SIREN
412 663 429
SIRET (siège)
412 663 429 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57412663429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 663 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP de notaires
Capital social
381 122,54 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
27 juin 1997
Siège social
RTE DES LACS, 40410, PISSOS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DE JURE

Exercice de la fonction d'officier public et ministériel de notaire

Finances de DE JURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE JURE

YD

YVES DUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2020

LE

LAETITIA ELBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE JURE

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 40410 PISSOSSiègeActif

    412 663 429 00014 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 6910Z

  • 40210 LABOUHEYREActif

    412 663 429 00022 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 6910Z

  • 40630 SABRESActif

    412 663 429 00030 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DE JURE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DE JURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE JURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE JURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE JURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE JURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE JURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE JURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé : DUMONT Yves Georges ; Gérant, Associé : ELBEL Laetitia, Hélène

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1997

Questions fréquentes sur DE JURE

Quel est le numéro SIREN de DE JURE ?

Le numéro SIREN de DE JURE est 412 663 429. Le SIRET de son siège social est 412 663 429 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57412663429.

Qui dirige DE JURE ?

DE JURE est dirigée par YVES DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE JURE ?

Le siège social de DE JURE est situé Rte des Lacs, 40410 Pissos.

DE JURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE JURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE JURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE JURE.

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