DE L'ABBAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,7 k€
- Effectif
- Non publié
DE L'ABBAYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2002, identifiée par le SIREN 786 156 604. Son siège social est situé 24 rue de l'Abbaye Doue la Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. REMI PATTEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'ABBAYE
INSEE- Dénomination
- DE L'ABBAYE
- SIREN
- 786 156 604
- SIRET (siège)
- 786 156 604 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR87786156604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 786 156 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 27 712,85 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 23 juillet 2002
- Siège social
- 24 RUE DE L'ABBAYE DOUE LA FONTAINE, 49700, DOUE-EN-ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE L'ABBAYE
Élevage de vaches laitières
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Finances de DE L'ABBAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ABBAYE
INSEEÉtablissements de DE L'ABBAYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif
786 156 604 00021 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 0141Z
- 49700 DOUE-EN-ANJOUFermé
786 156 604 00013 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE L'ABBAYE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE L'ABBAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ABBAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'ABBAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ABBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ABBAYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'ABBAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Transformation d'un GAEC
- création
Date d'effet : 23 juillet 2002
Questions fréquentes sur DE L'ABBAYE
Quel est le numéro SIREN de DE L'ABBAYE ?
Le numéro SIREN de DE L'ABBAYE est 786 156 604. Le SIRET de son siège social est 786 156 604 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87786156604.
Qui dirige DE L'ABBAYE ?
DE L'ABBAYE est dirigée par REMI PATTEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ABBAYE ?
Le siège social de DE L'ABBAYE est situé 24 rue de l'Abbaye Doue la Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou.
DE L'ABBAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ABBAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ABBAYE.
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