DU LAYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 646 278, DU LAYON est une société civile créée le 13 juillet 1989. Elle est domiciliée 6 rue de l'Ecluse Saint Georges sur Layon, 49700 Doue-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par MEDERICK THOMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU LAYON
INSEE- Dénomination
- DU LAYON
- SIREN
- 351 646 278
- SIRET (siège)
- 351 646 278 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20351646278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 646 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 33 660 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 13 juillet 1989
- Siège social
- 6 RUE DE L'ECLUSE SAINT GEORGES SUR LAYON, 49700, DOUE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU LAYON
l'exercice dans des Conditions comparables aux exploitations à caractère familial d'une activité agricole - toutes opérations s'y rattachant Directement ou indirectement
Finances de DU LAYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU LAYON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 1989 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU LAYON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif
351 646 278 00017 · ouvert le 13 juillet 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DU LAYON
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU LAYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU LAYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU LAYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU LAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU LAYON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-10.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU LAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU LAYON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1989
Questions fréquentes sur DU LAYON
Quel est le numéro SIREN de DU LAYON ?
Le numéro SIREN de DU LAYON est 351 646 278. Le SIRET de son siège social est 351 646 278 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20351646278.
Qui dirige DU LAYON ?
DU LAYON est dirigée par MEDERICK THOMAS, gérant.
Où se situe le siège social de DU LAYON ?
Le siège social de DU LAYON est situé 6 rue de l'Ecluse Saint Georges sur Layon, 49700 Doue-en-Anjou.
DU LAYON est-elle toujours en activité ?
Oui, DU LAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU LAYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU LAYON.
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