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DE L'ACQUET

Active
Siren387 803 489Société civile44170 NOZAYCréée le 26 juin 1992

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
90,0 k€

DE L'ACQUET est une société civile immatriculée le 26 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 803 489. Elle est domiciliée Boulatin, 44170 Nozay. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE BROSSAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE L'ACQUET

Dénomination
DE L'ACQUET
SIREN
387 803 489
SIRET (siège)
387 803 489 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45387803489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 803 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
26 juin 1992
Siège social
BOULATIN , 44170, NOZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ACQUET

exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres généralement toutes activités se rattachant a cet objet

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Finances de DE L'ACQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L'ACQUET

JB

JEAN-PHILIPPE BROSSAUD

Gérant

Depuis la création (26 juin 1992) · 34 ans

Établissements de DE L'ACQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 NOZAYSiègeActif

    387 803 489 00013 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE L'ACQUET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Conformité de DE L'ACQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ACQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'ACQUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ACQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE L'ACQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1992

Questions fréquentes sur DE L'ACQUET

Quel est le numéro SIREN de DE L'ACQUET ?

Le numéro SIREN de DE L'ACQUET est 387 803 489. Le SIRET de son siège social est 387 803 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45387803489.

Qui dirige DE L'ACQUET ?

DE L'ACQUET est dirigée par JEAN-PHILIPPE BROSSAUD, gérant.

Où se situe le siège social de DE L'ACQUET ?

Le siège social de DE L'ACQUET est situé Boulatin, 44170 Nozay.

DE L'ACQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ACQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ACQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ACQUET.