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DES PALIS

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Siren404 239 964Société civile44170 NOZAYCréée le 18 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 239 964, DES PALIS est une société civile créée le 18 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve La Touche de Boissais, 44170 Nozay. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL Doucet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES PALIS

Dénomination
DES PALIS
SIREN
404 239 964
SIRET (siège)
404 239 964 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05404239964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 239 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 mars 1996
Siège social
LA TOUCHE DE BOISSAIS , 44170, NOZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES PALIS

Location de biens agricoles

Finances de DES PALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES PALIS

PD

PASCAL Doucet

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2020

SL

SOIZIC LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES PALIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 NOZAYSiègeActif

    404 239 964 00012 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES PALIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de DES PALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES PALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES PALIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES PALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES PALIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Doucet, nom d'usage : Doucet, Pascal Henri Marie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Leroux, nom d'usage : Doucet, Soizic

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1996

Questions fréquentes sur DES PALIS

Quel est le numéro SIREN de DES PALIS ?

Le numéro SIREN de DES PALIS est 404 239 964. Le SIRET de son siège social est 404 239 964 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05404239964.

Qui dirige DES PALIS ?

DES PALIS est dirigée par PASCAL Doucet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES PALIS ?

Le siège social de DES PALIS est situé La Touche de Boissais, 44170 Nozay.

DES PALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES PALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES PALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PALIS.

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