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DE LA CROIX

Active
Siren323 623 108Société civile44170 NOZAYCréée le 02 février 1982
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA CROIX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1982, identifiée par le SIREN 323 623 108. Son siège social est situé Le Bois Hubert, 44170 Nozay. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRYSTELLE DUCHESNE, gérant.

Fiche d'identité de DE LA CROIX

Dénomination
DE LA CROIX
SIREN
323 623 108
SIRET (siège)
323 623 108 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22323623108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 623 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
87 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
02 février 1982
Siège social
LE BOIS HUBERT , 44170, NOZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA CROIX

Cette société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA CROIX

CD

CHRYSTELLE DUCHESNE

Gérant

Depuis la création (02 février 1982) · 44 ans

Anciens dirigeants (1)

D

Duchesne

nomination du Gérant · de janvier 2014 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 NOZAYSiègeActif

    323 623 108 00012 · ouvert le 14 janvier 1982 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE LA CROIX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de DE LA CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA CROIX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LA CROIX.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 février 2019. Plan arrêté le 18 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 décembre 2020 · publié le 21 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans. N° RG : 19/00127

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00127

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de la cessation des paiements : 12 août 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00127

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81180

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00664

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04625

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, adjudications

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00056

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00169

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04081

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00373

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00628

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06661

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00681

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05931

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre-1 civile et com.

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195

    annulation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04098

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA CROIX

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 1982-02-02 · Début d'activité : 1982-01-14

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-12-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans. N° RG : 19/00127

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-22 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00127

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-12 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de la cessation des paiements : 12 août 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00127

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant : Duchesne, nom d'usage : Allard, Chrystelle Louisette Catherine

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1982

Questions fréquentes sur DE LA CROIX

Quel est le numéro SIREN de DE LA CROIX ?

Le numéro SIREN de DE LA CROIX est 323 623 108. Le SIRET de son siège social est 323 623 108 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22323623108.

Qui dirige DE LA CROIX ?

DE LA CROIX est dirigée par CHRYSTELLE DUCHESNE, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA CROIX ?

Le siège social de DE LA CROIX est situé Le Bois Hubert, 44170 Nozay.

DE LA CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CROIX est-elle en procédure collective ?

DE LA CROIX a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 février 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 18 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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