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DE L AITRE

Active
Siren353 660 939SCI68200 MULHOUSECréée le 20 septembre 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 660 939, DE L AITRE est une SCI créée le 20 septembre 2012. Elle est domiciliée 43 rue Eugene Ducretet Mulhouse, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DE L AITRE

Dénomination
DE L AITRE
SIREN
353 660 939
SIRET (siège)
353 660 939 00029
N° TVA intracommunautaire
FR30353660939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 660 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2012
Siège social
43 RUE EUGENE DUCRETET MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE L AITRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DE L AITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L AITRE

Anciens dirigeants (5)

D

DORNINVEST

gérant, associé · de décembre 2013 à mai 2016

B

BRENET

gérant · de septembre 2012 à décembre 2013

SC

Sylvain André Alexandre CLAUDEL

Gérant(e) · de octobre 2008 à octobre 2012

A

ALAGAPIN

gérant · de janvier 2008 à octobre 2008

C

CLAUDEL

gérant · jusqu'à janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L AITRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    353 660 939 00029 · ouvert le 19 août 2011 · NAF 6820B

  • 88220 XERTIGNYFermé

    353 660 939 00011 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L AITRE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DE L AITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L AITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L AITRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE L AITRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00032

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L AITRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L AITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L AITRE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00032

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant, associé : DORNINVEST (SNCh)

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2011-08-19

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant(e) : CLAUDEL Sylvain André Alexandre.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    gérant partant : CLAUDEL (Sylvain, André, Alexandre) ; nouveau gérant : ALAGAPIN (Jean-Claude, Didier).

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2012

Questions fréquentes sur DE L AITRE

Quel est le numéro SIREN de DE L AITRE ?

Le numéro SIREN de DE L AITRE est 353 660 939. Le SIRET de son siège social est 353 660 939 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30353660939.

Où se situe le siège social de DE L AITRE ?

Le siège social de DE L AITRE est situé 43 rue Eugene Ducretet Mulhouse, 68200 Mulhouse.

DE L AITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L AITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L AITRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE L AITRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2016 pour insuffisance d'actif.