DE L'ANGLE DROIT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DE L'ANGLE DROIT est une SCI immatriculée le 15 février 2007 sous le numéro SIREN 494 299 472. Son siège social est situé 2 rue du Palais, 70000 Vesoul. DE L'ANGLE DROIT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN DRAPIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'ANGLE DROIT
INSEE- Dénomination
- DE L'ANGLE DROIT
- SIREN
- 494 299 472
- SIRET (siège)
- 494 299 472 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64494299472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 299 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- 2 RUE DU PALAIS, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'ANGLE DROIT
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE L'ANGLE DROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ANGLE DROIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans
Établissements de DE L'ANGLE DROIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
494 299 472 00014 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'ANGLE DROIT
INPIConformité de DE L'ANGLE DROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ANGLE DROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE L'ANGLE DROIT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ANGLE DROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'ANGLE DROIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur DE L'ANGLE DROIT
Quel est le numéro SIREN de DE L'ANGLE DROIT ?
Le numéro SIREN de DE L'ANGLE DROIT est 494 299 472. Le SIRET de son siège social est 494 299 472 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64494299472.
Qui dirige DE L'ANGLE DROIT ?
DE L'ANGLE DROIT est dirigée par ALAIN DRAPIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ANGLE DROIT ?
Le siège social de DE L'ANGLE DROIT est situé 2 rue du Palais, 70000 Vesoul.
DE L'ANGLE DROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ANGLE DROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ANGLE DROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ANGLE DROIT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Vesoul