DE L'AQUEDUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE L'AQUEDUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 688 588. Son siège social est situé Malan, 12510 Olemps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO SOULIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'AQUEDUC
INSEE- Dénomination
- DE L'AQUEDUC
- SIREN
- 911 688 588
- SIRET (siège)
- 911 688 588 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38911688588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 688 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2022
- Siège social
- MALAN, 12510, OLEMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'AQUEDUC
acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel commercial ou industriel
Finances de DE L'AQUEDUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'AQUEDUC
INSEEÉtablissements de DE L'AQUEDUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12510 OLEMPSSiègeActif
911 688 588 00019 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'AQUEDUC
INPIComptes annuels de DE L'AQUEDUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'AQUEDUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE L'AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'AQUEDUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-24 · Début d'activité : 2022-03-10
- création
Date d'effet : 24 mars 2022
Questions fréquentes sur DE L'AQUEDUC
Quel est le numéro SIREN de DE L'AQUEDUC ?
Le numéro SIREN de DE L'AQUEDUC est 911 688 588. Le SIRET de son siège social est 911 688 588 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38911688588.
Qui dirige DE L'AQUEDUC ?
DE L'AQUEDUC est dirigée par BRUNO SOULIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DE L'AQUEDUC ?
Le siège social de DE L'AQUEDUC est situé Malan, 12510 Olemps.
DE L'AQUEDUC est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'AQUEDUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'AQUEDUC.
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