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DE L'ARGILE

Active
Siren920 869 435Société civile44390 SAFFRECréée le 26 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DE L'ARGILE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 869 435. Elle est domiciliée 4 La Pecotaie, 44390 Saffre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE KLUMPP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'ARGILE

Dénomination
DE L'ARGILE
SIREN
920 869 435
SIRET (siège)
920 869 435 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11920869435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 869 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2022
Siège social
4 LA PECOTAIE, 44390, SAFFRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ARGILE

Acquisition, gestion et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de DE L'ARGILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ARGILE

FK

FRANCOISE KLUMPP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2022) · 4 ans

CO

CHRISTIAN OUARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2022) · 4 ans

TO

TANGUY OUARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de DE L'ARGILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44390 SAFFRESiègeActif

    920 869 435 00015 · ouvert le 13 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L'ARGILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ARGILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ARGILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ARGILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ARGILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ARGILE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ARGILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ARGILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-26 · Début d'activité : 2022-10-13

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2022

Questions fréquentes sur DE L'ARGILE

Quel est le numéro SIREN de DE L'ARGILE ?

Le numéro SIREN de DE L'ARGILE est 920 869 435. Le SIRET de son siège social est 920 869 435 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11920869435.

Qui dirige DE L'ARGILE ?

DE L'ARGILE est dirigée par FRANCOISE KLUMPP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ARGILE ?

Le siège social de DE L'ARGILE est situé 4 La Pecotaie, 44390 Saffre.

DE L'ARGILE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ARGILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ARGILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ARGILE.

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