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DE L'EQUILIBRE

Active
Siren399 902 717Société civile44370 LOIREAUXENCECréée le 14 février 1995
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,5 k€
Effectif
Non publié

DE L'EQUILIBRE est une société civile immatriculée le 14 février 1995 sous le numéro SIREN 399 902 717. Elle est domiciliée La Coupeniere Varades, 44370 Loireauxence. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par ERIC HERSANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'EQUILIBRE

Dénomination
DE L'EQUILIBRE
SIREN
399 902 717
SIRET (siège)
399 902 717 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38399902717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 902 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
49 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
14 février 1995
Siège social
LA COUPENIERE VARADES, 44370, LOIREAUXENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'EQUILIBRE

exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis a disposition par les associés achetes crées ou pris a bail par la société

Finances de DE L'EQUILIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'EQUILIBRE

EH

ERIC HERSANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1995) · 31 ans

Établissements de DE L'EQUILIBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44370 LOIREAUXENCESiègeActif

    399 902 717 00012 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE L'EQUILIBRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de DE L'EQUILIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'EQUILIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'EQUILIBRE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DE L'EQUILIBRE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 mars 2014. Plan arrêté le 09 février 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 février 2021 · publié le 18 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Jugement de prolongation exceptionnelle du plan de redressement. N° RG : 14/00339

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 25 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 13 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 16 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

SauvegardeClôturée

Ouverte le 03 mai 2011. Clôturée le 18 mars 2014.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, Boîte Postale 92024, 44020 Nantes Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE L'EQUILIBRE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'EQUILIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'EQUILIBRE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-02-09 · Jugement de prolongation exceptionnelle du plan de redressement. N° RG : 14/00339

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 1995-02-14 · Début d'activité : 1995-02-01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 16 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, Boîte Postale 92024, 44020 Nantes Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1995

Questions fréquentes sur DE L'EQUILIBRE

Quel est le numéro SIREN de DE L'EQUILIBRE ?

Le numéro SIREN de DE L'EQUILIBRE est 399 902 717. Le SIRET de son siège social est 399 902 717 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38399902717.

Qui dirige DE L'EQUILIBRE ?

DE L'EQUILIBRE est dirigée par ERIC HERSANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE L'EQUILIBRE ?

Le siège social de DE L'EQUILIBRE est situé La Coupeniere Varades, 44370 Loireauxence.

DE L'EQUILIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'EQUILIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'EQUILIBRE est-elle en procédure collective ?

DE L'EQUILIBRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 mars 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 9 février 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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