SCEA DES CAVALIERS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 142 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DES CAVALIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 786 044 842. Elle est domiciliée La Chevalerie la Rouxiere, 44370 Loireauxence. SCEA DES CAVALIERS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par STANISLAS BIOTTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES CAVALIERS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES CAVALIERS
- SIREN
- 786 044 842
- SIRET (siège)
- 786 044 842 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR33786044842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 786 044 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 141 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LA CHEVALERIE LA ROUXIERE, 44370, LOIREAUXENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES CAVALIERS
lait, porcs
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Finances de SCEA DES CAVALIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES CAVALIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Alain, Co-gérant associé indéfiniment responsable : Esnault, Marie Aubry,
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2002 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES CAVALIERS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 44370 LOIREAUXENCESiègeActif
786 044 842 00023 · ouvert le 06 juillet 1967 · NAF 0141Z
- 44370 LOIREAUXENCEActif
786 044 842 00031 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 3511Z
- 44370 LOIREAUXENCEFermé
786 044 842 00015 · NAF 013Z
Documents juridiques de SCEA DES CAVALIERS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES CAVALIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CAVALIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CAVALIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 22/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/13120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 20/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-13.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES CAVALIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES CAVALIERS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification de l'Associé indéfiniment responsable Esnault, nom d'usage : Aubry, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Aubry, Alain, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Biotteau, Stanislas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2002-10-31 · Début d'activité : 1967-07-06
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCEA DES CAVALIERS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CAVALIERS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES CAVALIERS est 786 044 842. Le SIRET de son siège social est 786 044 842 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33786044842.
Qui dirige SCEA DES CAVALIERS ?
SCEA DES CAVALIERS est dirigée par STANISLAS BIOTTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES CAVALIERS ?
Le siège social de SCEA DES CAVALIERS est situé La Chevalerie la Rouxiere, 44370 Loireauxence.
SCEA DES CAVALIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES CAVALIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES CAVALIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CAVALIERS.
Combien de salariés compte SCEA DES CAVALIERS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DES CAVALIERS emploie 1 ou 2 salariés.
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