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DE L'ERABLE

Active
Siren908 924 806SCI70200 VY-LES-LURECréée le 07 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE L'ERABLE est une SCI immatriculée le 7 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 924 806. Son siège social est situé 3 rue des Pres, 70200 Vy-les-Lure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT BREGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'ERABLE

Dénomination
DE L'ERABLE
SIREN
908 924 806
SIRET (siège)
908 924 806 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58908924806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 924 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2022
Siège social
3 RUE DES PRES, 70200, VY-LES-LURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ERABLE

Acquisition, administration et vente occasionnelle de tous droits et biens immobiliers.

Finances de DE L'ERABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ERABLE

NB

NICOLAS BREGIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans

LB

LAURENT BREGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de DE L'ERABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 VY-LES-LURESiègeActif

    908 924 806 00015 · ouvert le 29 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L'ERABLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ERABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ERABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ERABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ERABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ERABLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ERABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ERABLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-07 · Début d'activité : 2021-12-29

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2022

Questions fréquentes sur DE L'ERABLE

Quel est le numéro SIREN de DE L'ERABLE ?

Le numéro SIREN de DE L'ERABLE est 908 924 806. Le SIRET de son siège social est 908 924 806 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58908924806.

Qui dirige DE L'ERABLE ?

DE L'ERABLE est dirigée par LAURENT BREGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ERABLE ?

Le siège social de DE L'ERABLE est situé 3 rue des Pres, 70200 Vy-les-Lure.

DE L'ERABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ERABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ERABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ERABLE.

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