SCI DES TERRIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES TERRIERS est une SCI immatriculée le 4 août 2004 sous le numéro SIREN 478 046 808. Elle est domiciliée 3 rue de Mollans, 70200 Vy-les-Lure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY VUILLEMOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TERRIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TERRIERS
- SIREN
- 478 046 808
- SIRET (siège)
- 478 046 808 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92478046808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 046 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2004
- Siège social
- 3 RUE DE MOLLANS, 70200, VY-LES-LURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TERRIERS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DES TERRIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TERRIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES TERRIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 VY-LES-LURESiègeActif
478 046 808 00018 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TERRIERS
INPIComptes annuels de SCI DES TERRIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TERRIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES TERRIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TERRIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 93-13.989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 93-13.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-41.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TERRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES TERRIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2004
Questions fréquentes sur SCI DES TERRIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERRIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TERRIERS est 478 046 808. Le SIRET de son siège social est 478 046 808 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92478046808.
Qui dirige SCI DES TERRIERS ?
SCI DES TERRIERS est dirigée par THIERRY VUILLEMOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TERRIERS ?
Le siège social de SCI DES TERRIERS est situé 3 rue de Mollans, 70200 Vy-les-Lure.
SCI DES TERRIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TERRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TERRIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERRIERS.
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