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DE L'ORMEAU

Active
Siren329 737 647653449140 CORZECréée le 13 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
189 k€
Effectif
Non publié

DE L'ORMEAU est une 6534, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1988, identifiée par le SIREN 329 737 647. Son siège social est situé 122 RTE DE LUE EN BAUGEOIS Corzé, 49140 Corze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE ARTHUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'ORMEAU

Dénomination
DE L'ORMEAU
SIREN
329 737 647
SIRET (siège)
329 737 647 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66329737647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 737 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6534
Capital social
189 336 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 1988
Siège social
122 RTE DE LUE EN BAUGEOIS Corzé, 49140, CORZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ORMEAU

La propriété, la gestion, l'administration et la location uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de DE L'ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ORMEAU

PA

PIERRE ARTHUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 1988) · 38 ans

FA

FRANCOIS ARTHUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 1988) · 38 ans

Établissements de DE L'ORMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 CORZESiègeActif

    329 737 647 00019 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L'ORMEAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ORMEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1988-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1988

Questions fréquentes sur DE L'ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de DE L'ORMEAU ?

Le numéro SIREN de DE L'ORMEAU est 329 737 647. Le SIRET de son siège social est 329 737 647 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66329737647.

Qui dirige DE L'ORMEAU ?

DE L'ORMEAU est dirigée par PIERRE ARTHUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ORMEAU ?

Le siège social de DE L'ORMEAU est situé 122 RTE DE LUE EN BAUGEOIS Corzé, 49140 Corze.

DE L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ORMEAU.

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