SCI LA MAISON NEUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 11,4 k€
SCI LA MAISON NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2002, identifiée par le SIREN 300 377 959. Son siège social est situé 450 B Rte de Paris, 49140 Corze. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK DIBON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MAISON NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAISON NEUVE
- SIREN
- 300 377 959
- SIRET (siège)
- 300 377 959 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09300377959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 300 377 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 433,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 2002
- Siège social
- 450 B RTE DE PARIS, 49140, CORZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAISON NEUVE
Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LA MAISON NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAISON NEUVE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2017 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MAISON NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49140 CORZESiègeActif
300 377 959 00014 · ouvert le 12 juillet 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MAISON NEUVE
INPIConformité de SCI LA MAISON NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-20.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-44.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-17.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-19.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-41.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1989 · N° 88-60.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MAISON NEUVE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIBON Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIBON Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIBON Sebastien ; Associé indéfiniment responsable : DIBON Alexandra
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIBON Lucette né(e) JOLIVET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIBON Jean-Luc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIBON Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIBON Gustave Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIBON Lucette né(e) JOLIVET Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIBON Jean-Luc Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIBON Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIBON Gustave Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIBON Lucette né(e) JOLIVET
- création
Date d'effet : 25 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI LA MAISON NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAISON NEUVE est 300 377 959. Le SIRET de son siège social est 300 377 959 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09300377959.
Qui dirige SCI LA MAISON NEUVE ?
SCI LA MAISON NEUVE est dirigée par PATRICK DIBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MAISON NEUVE ?
Le siège social de SCI LA MAISON NEUVE est situé 450 B Rte de Paris, 49140 Corze.
SCI LA MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON NEUVE.
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