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DE LA MULOTTIERE

Active
Siren395 028 178Société civile49140 CORZECréée le 20 mai 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
42,5 k€

DE LA MULOTTIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 028 178. Son siège social est situé LA MULOTTIERE Corzé, 49140 Corze. DE LA MULOTTIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVAIN EON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA MULOTTIERE

Dénomination
DE LA MULOTTIERE
SIREN
395 028 178
SIRET (siège)
395 028 178 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44395028178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 028 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
42 450 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mai 1994
Siège social
LA MULOTTIERE Corzé, 49140, CORZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA MULOTTIERE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article deux de la loi 88-1202 du 30.12.88. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. Pour la réalisation de cet objet, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et ne modifient pas le Caracter civil de la société. (Pour le surplus, voir les statuts).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA MULOTTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MULOTTIERE

SE

SYLVAIN EON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 1994) · 32 ans

ME

MAGALI EON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 1994) · 32 ans

Établissements de DE LA MULOTTIERE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 49140 CORZESiègeActif

    395 028 178 00014 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 6820B

  • 49140 CORZEActif

    395 028 178 00022 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA MULOTTIERE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1994

  • Acte

Conformité de DE LA MULOTTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MULOTTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA MULOTTIERE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MULOTTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA MULOTTIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-04-20

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1994

Questions fréquentes sur DE LA MULOTTIERE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MULOTTIERE ?

Le numéro SIREN de DE LA MULOTTIERE est 395 028 178. Le SIRET de son siège social est 395 028 178 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44395028178.

Qui dirige DE LA MULOTTIERE ?

DE LA MULOTTIERE est dirigée par SYLVAIN EON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MULOTTIERE ?

Le siège social de DE LA MULOTTIERE est situé LA MULOTTIERE Corzé, 49140 Corze.

DE LA MULOTTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MULOTTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MULOTTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MULOTTIERE.

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