DE LA MULOTTIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 42,5 k€
DE LA MULOTTIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 028 178. Son siège social est situé LA MULOTTIERE Corzé, 49140 Corze. DE LA MULOTTIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVAIN EON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA MULOTTIERE
INSEE- Dénomination
- DE LA MULOTTIERE
- SIREN
- 395 028 178
- SIRET (siège)
- 395 028 178 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44395028178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 028 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 42 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 1994
- Siège social
- LA MULOTTIERE Corzé, 49140, CORZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MULOTTIERE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article deux de la loi 88-1202 du 30.12.88. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. Pour la réalisation de cet objet, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et ne modifient pas le Caracter civil de la société. (Pour le surplus, voir les statuts).
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Finances de DE LA MULOTTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MULOTTIERE
INSEEÉtablissements de DE LA MULOTTIERE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 49140 CORZESiègeActif
395 028 178 00014 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 6820B
- 49140 CORZEActif
395 028 178 00022 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA MULOTTIERE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA MULOTTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MULOTTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA MULOTTIERE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-15.636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MULOTTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA MULOTTIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-04-20
- création
Date d'effet : 20 mai 1994
Questions fréquentes sur DE LA MULOTTIERE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MULOTTIERE ?
Le numéro SIREN de DE LA MULOTTIERE est 395 028 178. Le SIRET de son siège social est 395 028 178 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44395028178.
Qui dirige DE LA MULOTTIERE ?
DE LA MULOTTIERE est dirigée par SYLVAIN EON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MULOTTIERE ?
Le siège social de DE LA MULOTTIERE est situé LA MULOTTIERE Corzé, 49140 Corze.
DE LA MULOTTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MULOTTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MULOTTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MULOTTIERE.
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