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DE L'ORMELOT

Active
Siren323 685 073Société civile51260 ANGLURECréée le 26 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
141 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 685 073, DE L'ORMELOT est une société civile créée le 26 février 1982. Elle est domiciliée 7 rue du Pont, 51260 Anglure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. FRANCOIS-XAVIER PREVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L'ORMELOT

Dénomination
DE L'ORMELOT
SIREN
323 685 073
SIRET (siège)
323 685 073 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65323685073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 685 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
141 360 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 février 1982
Siège social
7 RUE DU PONT , 51260, ANGLURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE L'ORMELOT

Culture céréalière

Finances de DE L'ORMELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ORMELOT

FP

FRANCOIS-XAVIER PREVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2013

S

SCGP DES LIVONS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L'ORMELOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51260 ANGLURESiègeActif

    323 685 073 00021 · ouvert le 31 août 2013 · NAF 0111Z

  • 51120 SEZANNEFermé

    323 685 073 00013 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE L'ORMELOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ORMELOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ORMELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ORMELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ORMELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'ORMELOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ORMELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ORMELOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVOST François-Xavier, Lucien, Robert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant : PREVOST François-Xavier, Lucien, Robert Gérant : PREVOST Jean, Paul, François

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1982

Questions fréquentes sur DE L'ORMELOT

Quel est le numéro SIREN de DE L'ORMELOT ?

Le numéro SIREN de DE L'ORMELOT est 323 685 073. Le SIRET de son siège social est 323 685 073 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65323685073.

Qui dirige DE L'ORMELOT ?

DE L'ORMELOT est dirigée par FRANCOIS-XAVIER PREVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ORMELOT ?

Le siège social de DE L'ORMELOT est situé 7 rue du Pont, 51260 Anglure.

DE L'ORMELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ORMELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ORMELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ORMELOT.

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