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EARL BROUILLARD

Active
Siren393 737 796Société civile51260 ANGLURECréée le 03 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

EARL BROUILLARD est une société civile immatriculée le 3 février 1994 sous le numéro SIREN 393 737 796. Elle est domiciliée 14 rue des Jonquilles, 51260 Anglure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par DENIS BROUILLARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL BROUILLARD

Dénomination
EARL BROUILLARD
SIREN
393 737 796
SIRET (siège)
393 737 796 00036
N° TVA intracommunautaire
FR71393737796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 737 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 février 1994
Siège social
14 RUE DES JONQUILLES , 51260, ANGLURE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL BROUILLARD

l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société.

Finances de EARL BROUILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BROUILLARD

DB

DENIS BROUILLARD

Gérant

Depuis la création (03 février 1994) · 32 ans

Établissements de EARL BROUILLARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 51260 ANGLURESiègeActif

    393 737 796 00036 · ouvert le 03 février 1994 · NAF 0111Z

  • 51260 BAUDEMENTFermé

    393 737 796 00010 · ouvert le 18 janvier 1994 · NAF 011A

  • 51260 BAUDEMENTFermé

    393 737 796 00028 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL BROUILLARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL BROUILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BROUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BROUILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BROUILLARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BROUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BROUILLARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1994

Questions fréquentes sur EARL BROUILLARD

Quel est le numéro SIREN de EARL BROUILLARD ?

Le numéro SIREN de EARL BROUILLARD est 393 737 796. Le SIRET de son siège social est 393 737 796 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71393737796.

Qui dirige EARL BROUILLARD ?

EARL BROUILLARD est dirigée par DENIS BROUILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BROUILLARD ?

Le siège social de EARL BROUILLARD est situé 14 rue des Jonquilles, 51260 Anglure.

EARL BROUILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BROUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BROUILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROUILLARD.

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