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SCEA DES SAULES

Active
Siren790 133 490Société civile51260 ANGLURECréée le 26 décembre 2012

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
39,9 k€

SCEA DES SAULES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 133 490. Elle est domiciliée 7 rue du Pont, 51260 Anglure. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER PREVOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES SAULES

Dénomination
SCEA DES SAULES
SIREN
790 133 490
SIRET (siège)
790 133 490 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36790133490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 133 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
39 900 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 décembre 2012
Siège social
7 RUE DU PONT , 51260, ANGLURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES SAULES

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES SAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES SAULES

FP

FRANCOIS-XAVIER PREVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans

S

SCGP DES LIVONS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DES SAULES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 51260 ANGLURESiègeActif

    790 133 490 00017 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 0111Z

  • 51310 JOISELLEActif

    790 133 490 00025 · ouvert le 08 novembre 2019 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA DES SAULES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Conformité de SCEA DES SAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES SAULES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/02147

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00245

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00640

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00763

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00776

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/04728

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00081

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00564

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00047

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01404

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02256

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/00874

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01508

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00631

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000

    Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/03718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00530

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET A

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01138

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00539

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/13359

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES SAULES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVOST François-Xavier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-26 · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCEA DES SAULES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SAULES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES SAULES est 790 133 490. Le SIRET de son siège social est 790 133 490 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36790133490.

Qui dirige SCEA DES SAULES ?

SCEA DES SAULES est dirigée par FRANCOIS-XAVIER PREVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES SAULES ?

Le siège social de SCEA DES SAULES est situé 7 rue du Pont, 51260 Anglure.

SCEA DES SAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES SAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SAULES.

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