DE L'OURCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 164 826, DE L'OURCE est une SCI créée le 7 mai 2021. Son siège social est situé 51 rue Gambetta, 10360 Essoyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BILLY GROUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'OURCE
INSEE- Dénomination
- DE L'OURCE
- SIREN
- 899 164 826
- SIRET (siège)
- 899 164 826 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53899164826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 164 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2021
- Siège social
- 51 RUE GAMBETTA, 10360, ESSOYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'OURCE
Location immobilière.
Finances de DE L'OURCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'OURCE
INSEEÉtablissements de DE L'OURCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10360 ESSOYESSiègeActif
899 164 826 00013 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'OURCE
INPIComptes annuels de DE L'OURCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'OURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'OURCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'OURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'OURCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'OURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'OURCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2021
Questions fréquentes sur DE L'OURCE
Quel est le numéro SIREN de DE L'OURCE ?
Le numéro SIREN de DE L'OURCE est 899 164 826. Le SIRET de son siège social est 899 164 826 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53899164826.
Qui dirige DE L'OURCE ?
DE L'OURCE est dirigée par BILLY GROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'OURCE ?
Le siège social de DE L'OURCE est situé 51 rue Gambetta, 10360 Essoyes.
DE L'OURCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'OURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'OURCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'OURCE.
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