ECO LOGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 054 426, ECO LOGIS est une société civile créée le 15 mai 2006. Elle est domiciliée 10 rue Romagon, 10360 Essoyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENT DOUGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ECO LOGIS
INSEE- Dénomination
- ECO LOGIS
- SIREN
- 490 054 426
- SIRET (siège)
- 490 054 426 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR56490054426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 054 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2006
- Siège social
- 10 RUE ROMAGON, 10360, ESSOYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECO LOGIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de ECO LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECO LOGIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ECO LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10360 ESSOYESSiègeActif
490 054 426 00021 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ECO LOGIS
INPIComptes annuels de ECO LOGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECO LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECO LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECO LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECO LOGIS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 19/13454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/00734
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03316
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/00764
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/07325
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00413
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Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025R01349
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00808
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/04709
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/09639
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/02103
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- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 06 août 2025 · N° 24/00164
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Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00636
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Décision du 22 avril 2025 · N° 24/07625
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Décision du 11 avril 2025 · N° 23/10805
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00090
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Décision du 27 février 2025 · N° 22/02855
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02103
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01185
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00090
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Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01624
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00514
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00874
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00674
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00216
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Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01053
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/02394
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01166
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 19/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/03406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/06171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/06028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 19/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/14654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-18.075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 19 octobre 2023 · N° 19/15260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 juin 2023 · N° 19/05572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 19/04938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/05242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/13625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/07423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/06692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-22.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-13.831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 juin 2010 · N° 08/07794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECO LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECO LOGIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant associé : DOUGE Florent Jacob Maurice. Gérant associé : GERBAIS Vincent Robert.
- création
Date d'effet : 15 mai 2006
Questions fréquentes sur ECO LOGIS
Quel est le numéro SIREN de ECO LOGIS ?
Le numéro SIREN de ECO LOGIS est 490 054 426. Le SIRET de son siège social est 490 054 426 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56490054426.
Qui dirige ECO LOGIS ?
ECO LOGIS est dirigée par FLORENT DOUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECO LOGIS ?
Le siège social de ECO LOGIS est situé 10 rue Romagon, 10360 Essoyes.
ECO LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ECO LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECO LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECO LOGIS.
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