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DE LA BAUME

Active
Siren879 150 910SCI70000 VESOULCréée le 26 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

DE LA BAUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 150 910. Son siège social est situé rue Henri Poincare, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLY CAPUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA BAUME

Dénomination
DE LA BAUME
SIREN
879 150 910
SIRET (siège)
879 150 910 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44879150910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 150 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2019
Siège social
RUE HENRI POINCARE, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BAUME

Location locaux nus

Finances de DE LA BAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BAUME

CC

CHARLY CAPUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025

PC

PIERRE-ELLIOT CAPUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2019) · 6 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA BAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    879 150 910 00013 · ouvert le 10 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA BAUME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de DE LA BAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BAUME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BAUME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPUT Pierre-Elliot, Hubert, Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPUT Charly, Camille

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-26 · Début d'activité : 2019-11-10

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2019

Questions fréquentes sur DE LA BAUME

Quel est le numéro SIREN de DE LA BAUME ?

Le numéro SIREN de DE LA BAUME est 879 150 910. Le SIRET de son siège social est 879 150 910 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44879150910.

Qui dirige DE LA BAUME ?

DE LA BAUME est dirigée par CHARLY CAPUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BAUME ?

Le siège social de DE LA BAUME est situé rue Henri Poincare, 70000 Vesoul.

DE LA BAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BAUME.

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