DE LA BERGERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA BERGERE est une SCI immatriculée le 25 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 701 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 305 CHE de Mahussier, 07290 Satillieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Charly VINCENDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA BERGERE
INSEE- Dénomination
- DE LA BERGERE
- SIREN
- 937 701 951
- SIRET (siège)
- 937 701 951 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38937701951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 701 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2024
- Siège social
- 305 CHE de Mahussier, 07290, Satillieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BERGERE
L'acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, biens ou droits immobiliers
Finances de DE LA BERGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BERGERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2024) · 1 an
ELYTHEAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2024) · 1 an
Établissements de DE LA BERGERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07290 SatillieuSiègeActif
937 701 951 00017 · ouvert le 21 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA BERGERE
INPIComptes annuels de DE LA BERGERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BERGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA BERGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BERGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BERGERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/13868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 17/13023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 20/04878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BERGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA BERGERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-25 · Début d'activité : 2024-11-21
- création
Date d'effet : 25 novembre 2024
Questions fréquentes sur DE LA BERGERE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BERGERE ?
Le numéro SIREN de DE LA BERGERE est 937 701 951. Le SIRET de son siège social est 937 701 951 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38937701951.
Qui dirige DE LA BERGERE ?
DE LA BERGERE est dirigée par Charly VINCENDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BERGERE ?
Le siège social de DE LA BERGERE est situé 305 CHE de Mahussier, 07290 Satillieu.
DE LA BERGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BERGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BERGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BERGERE.
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