Checkers

SCI LES ESSARTS

Active
Siren349 097 261SCI25170 PELOUSEYCréée le 13 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ESSARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 097 261. Son siège social est situé Z A Pelousey, 25170 Pelousey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ESSARTS

Dénomination
SCI LES ESSARTS
SIREN
349 097 261
SIRET (siège)
349 097 261 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61349097261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 097 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1989
Siège social
Z A PELOUSEY, 25170, PELOUSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ESSARTS

LA MEME QUE L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI LES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ESSARTS

AD

ANNICK DROUHARD

Autre

Depuis la création (13 janvier 1989) · 37 ans

MD

MICHEL DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES ESSARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 PELOUSEYSiègeActif

    349 097 261 00011 · ouvert le 15 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ESSARTS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES ESSARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ESSARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ESSARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI LES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS est 349 097 261. Le SIRET de son siège social est 349 097 261 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61349097261.

Qui dirige SCI LES ESSARTS ?

SCI LES ESSARTS est dirigée par MICHEL DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ESSARTS ?

Le siège social de SCI LES ESSARTS est situé Z A Pelousey, 25170 Pelousey.

SCI LES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESSARTS.

Entreprises similaires

Même activité à Pelousey

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pelousey

Entreprises du même secteur à Pelousey

Entreprises à Pelousey

Toutes les entreprises à Pelousey