DE LA CAPELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA CAPELLE est une société civile immatriculée le 10 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 867 598. Son siège social est situé La Capelle, 12550 Brasc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. AURELIEN COSTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA CAPELLE
INSEE- Dénomination
- DE LA CAPELLE
- SIREN
- 877 867 598
- SIRET (siège)
- 877 867 598 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38877867598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 867 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 10 octobre 2019
- Siège social
- LA CAPELLE, 12550, BRASC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CAPELLE
Élevage ovins lait et bovins viande
Finances de DE LA CAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CAPELLE
INSEEÉtablissements de DE LA CAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12550 BRASCSiègeActif
877 867 598 00014 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DE LA CAPELLE
INPIComptes annuels de DE LA CAPELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA CAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 22 août 2025 · N° 2025000984
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-04.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-40.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA CAPELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2019
Questions fréquentes sur DE LA CAPELLE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CAPELLE ?
Le numéro SIREN de DE LA CAPELLE est 877 867 598. Le SIRET de son siège social est 877 867 598 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38877867598.
Qui dirige DE LA CAPELLE ?
DE LA CAPELLE est dirigée par AURELIEN COSTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CAPELLE ?
Le siège social de DE LA CAPELLE est situé La Capelle, 12550 Brasc.
DE LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CAPELLE.
Entreprises similaires
Même activité à Brasc