EARL SIRGUE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
EARL SIRGUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 398 160 333. Le siège social de l'entreprise se trouve FOURS Brasc, 12550 Brasc. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE SIRGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL SIRGUE
INSEE- Dénomination
- EARL SIRGUE
- SIREN
- 398 160 333
- SIRET (siège)
- 398 160 333 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22398160333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 160 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- FOURS Brasc, 12550, BRASC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SIRGUE
Ovins lait
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Finances de EARL SIRGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SIRGUE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SIRGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12550 BRASCSiègeActif
398 160 333 00017 · ouvert le 17 août 1994 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL SIRGUE
INPIConformité de EARL SIRGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SIRGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SIRGUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 20/09426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/06016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/04054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/09732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/07487
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 4
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/06035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/08720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/08239
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 février 2025 · N° 21/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/04074
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/13262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 6
Décision du 30 juillet 2024 · N° 20/05570
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/01223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SIRGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SIRGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
Gérant(e) : SIRGUE Jean-Philippe
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL SIRGUE
Quel est le numéro SIREN de EARL SIRGUE ?
Le numéro SIREN de EARL SIRGUE est 398 160 333. Le SIRET de son siège social est 398 160 333 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22398160333.
Qui dirige EARL SIRGUE ?
EARL SIRGUE est dirigée par JEAN-PHILIPPE SIRGUE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SIRGUE ?
Le siège social de EARL SIRGUE est situé FOURS Brasc, 12550 Brasc.
EARL SIRGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SIRGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SIRGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SIRGUE.
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