EARL DEJEAN
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 129 556, EARL DEJEAN est une société civile créée le 14 décembre 2015. Elle est domiciliée 72 PL de l'Eglise Saint Jean Baptiste LE BOURG, 12550 Brasc. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS DEJEAN, gérant.
Fiche d'identité de EARL DEJEAN
INSEE- Dénomination
- EARL DEJEAN
- SIREN
- 815 129 556
- SIRET (siège)
- 815 129 556 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56815129556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 129 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 14 décembre 2015
- Siège social
- 72 PL de l'Eglise Saint Jean Baptiste LE BOURG, 12550, Brasc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEJEAN
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de EARL DEJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEJEAN
INSEEÉtablissements de EARL DEJEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12550 BrascSiègeFermé
815 129 556 00016 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL DEJEAN
INPIConformité de EARL DEJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEJEAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 23/02964
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Décision du 13 août 2026 · N° 24/03465
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00146
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00874
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00873
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00109
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/04403
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00439
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00455
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Décision du 07 juin 2026 · N° 26/00600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DEJEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Liquidateur : DEJEAN Jean-François, René, Henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-14 · Début d'activité : 2015-11-01
- création
Date d'effet : 14 décembre 2015
Questions fréquentes sur EARL DEJEAN
Quel est le numéro SIREN de EARL DEJEAN ?
Le numéro SIREN de EARL DEJEAN est 815 129 556. Le SIRET de son siège social est 815 129 556 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56815129556.
Qui dirige EARL DEJEAN ?
EARL DEJEAN est dirigée par JEAN-FRANCOIS DEJEAN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DEJEAN ?
Le siège social de EARL DEJEAN est situé 72 PL de l'Eglise Saint Jean Baptiste LE BOURG, 12550 Brasc.
EARL DEJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEJEAN.
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