DE LA CHAPELLE 2
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 828 567, DE LA CHAPELLE 2 est une SCI créée le 12 janvier 2021. Elle est domiciliée 15 rue Louis Loucheur, 25200 Montbeliard. DE LA CHAPELLE 2 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVAIN DAVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA CHAPELLE 2
INSEE- Dénomination
- DE LA CHAPELLE 2
- SIREN
- 892 828 567
- SIRET (siège)
- 892 828 567 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75892828567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 828 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 2021
- Siège social
- 15 RUE LOUIS LOUCHEUR, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CHAPELLE 2
Acquisition administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers
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Finances de DE LA CHAPELLE 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CHAPELLE 2
INSEEÉtablissements de DE LA CHAPELLE 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
892 828 567 00016 · ouvert le 06 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA CHAPELLE 2
INPIConformité de DE LA CHAPELLE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHAPELLE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA CHAPELLE 2. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CHAPELLE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA CHAPELLE 2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2021
Questions fréquentes sur DE LA CHAPELLE 2
Quel est le numéro SIREN de DE LA CHAPELLE 2 ?
Le numéro SIREN de DE LA CHAPELLE 2 est 892 828 567. Le SIRET de son siège social est 892 828 567 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75892828567.
Qui dirige DE LA CHAPELLE 2 ?
DE LA CHAPELLE 2 est dirigée par SYLVAIN DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CHAPELLE 2 ?
Le siège social de DE LA CHAPELLE 2 est situé 15 rue Louis Loucheur, 25200 Montbeliard.
DE LA CHAPELLE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CHAPELLE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CHAPELLE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHAPELLE 2.
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