DE LA CHAPELLE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 795 843, DE LA CHAPELLE est une SCI créée le 5 janvier 2017. Son siège social est situé Ld le Prieure de la Contrie la Jumelliere, 49120 Chemille-en-Anjou. DE LA CHAPELLE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). JEAN FREMONDIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- DE LA CHAPELLE
- SIREN
- 824 795 843
- SIRET (siège)
- 824 795 843 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88824795843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 795 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 05 janvier 2017
- Siège social
- LD LE PRIEURE DE LA CONTRIE LA JUMELLIERE, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CHAPELLE
L'acquisition l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de DE LA CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CHAPELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de DE LA CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif
824 795 843 00013 · ouvert le 16 décembre 2016 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DE LA CHAPELLE
INPIConformité de DE LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA CHAPELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-05 · Début d'activité : 2016-12-16
- création
Date d'effet : 05 janvier 2017
Questions fréquentes sur DE LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de DE LA CHAPELLE est 824 795 843. Le SIRET de son siège social est 824 795 843 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88824795843.
Qui dirige DE LA CHAPELLE ?
DE LA CHAPELLE est dirigée par JEAN FREMONDIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CHAPELLE ?
Le siège social de DE LA CHAPELLE est situé Ld le Prieure de la Contrie la Jumelliere, 49120 Chemille-en-Anjou.
DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHAPELLE.
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Entreprises activités juridiques
Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z
Entreprises à Chemille-en-Anjou
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