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DE LA CHAPELLE

Active
Siren982 404 824SAS25320 BoussièresCréée le 11 décembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,0 k€

DE LA CHAPELLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 404 824. Elle est domiciliée 22 RTE de Besançon, 25320 Boussières. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sylvain Soeur exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA CHAPELLE

Dénomination
DE LA CHAPELLE
SIREN
982 404 824
SIRET (siège)
982 404 824 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46982404824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 404 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 2023
Siège social
22 RTE de Besançon, 25320, Boussières
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA CHAPELLE

L'acquisition, l'édification, la rénovation et la gestion de tous biens immobiliers, par voie de location notamment, et la vente occasionnelle de tout ou partie des biens immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est propriétaire ; l'acquisition, l'installation et l'exploitation de modules ou panneaux photovoltaïques ou tout autre moyen de production d'énergie.

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Finances de DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA CHAPELLE

SS

Sylvain Soeur

Président de SAS

Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans

OC

Olivier Corne

Directeur général

Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de DE LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 BoussièresSiègeActif

    982 404 824 00012 · ouvert le 05 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Conformité de DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA CHAPELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-11 · Début d'activité : 2024-01-05

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2023

Questions fréquentes sur DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de DE LA CHAPELLE est 982 404 824. Le SIRET de son siège social est 982 404 824 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46982404824.

Qui dirige DE LA CHAPELLE ?

DE LA CHAPELLE est dirigée par Sylvain Soeur, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de DE LA CHAPELLE est situé 22 RTE de Besançon, 25320 Boussières.

DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHAPELLE.