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SCI DES SAPEURS

Active
Siren409 911 575SCI25320 BOUSSIERESCréée le 26 novembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
175 k€

SCI DES SAPEURS est une SCI immatriculée le 26 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 911 575. Elle est domiciliée 61 Rte de Vorges, 25320 Boussieres. SCI DES SAPEURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE-MARIE MACHUREY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SAPEURS

Dénomination
SCI DES SAPEURS
SIREN
409 911 575
SIRET (siège)
409 911 575 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68409911575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 911 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 316,37 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 1996
Siège social
61 RTE DE VORGES, 25320, BOUSSIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES SAPEURS

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A BESANCON 16 RUE DE DOLE.

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Finances de SCI DES SAPEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SAPEURS

PM

PIERRE-MARIE MACHUREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021

LM

LOUIS MACHUREY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021

PM

PAUL MACHUREY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021

EM

ETIENNE MACHUREY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021

MP

MARTINE POURCHET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SAPEURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25320 BOUSSIERESSiègeActif

    409 911 575 00028 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    409 911 575 00010 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SAPEURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DES SAPEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAPEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAPEURS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SAPEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SAPEURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : MACHUREY Pierre-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACHUREY Martine, Marie, Henriette ; Associé indéfiniment responsable : MACHUREY Etienne, Emmanuel, Denis ; Associé indéfiniment responsable : MACHUREY Paul, Anne, Jean Pierre ; Associé indéfiniment responsable : MACHUREY Louis, François, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES SAPEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAPEURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SAPEURS est 409 911 575. Le SIRET de son siège social est 409 911 575 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68409911575.

Qui dirige SCI DES SAPEURS ?

SCI DES SAPEURS est dirigée par PIERRE-MARIE MACHUREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SAPEURS ?

Le siège social de SCI DES SAPEURS est situé 61 Rte de Vorges, 25320 Boussieres.

SCI DES SAPEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SAPEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SAPEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAPEURS.

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