SCI BAS DES VIGNES

Active

Siren437 758 758SCI25320 BOUSSIERESCréée le 15 mai 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 75,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 758 758, SCI BAS DES VIGNES est une SCI créée le 15 mai 2001. Elle est domiciliée 5 Che de Planche Ronde, 25320 Boussieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES FADIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAS DES VIGNES

INSEE

Dénomination: SCI BAS DES VIGNES
SIREN: 437 758 758
SIRET (siège): 437 758 758 00019
N° TVA intracommunautaire: FR76437758758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 437 758 758
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 75 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 mai 2001
Siège social: 5 CHE DE PLANCHE RONDE, 25320, BOUSSIERES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BAS DES VIGNES

l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un local à usage de bureau d'études, l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BAS DES VIGNES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAS DES VIGNES

INSEEBODACC

YVES FADIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAS DES VIGNES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25320 BOUSSIERESSiègeFermé
437 758 758 00019 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAS DES VIGNES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2001

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BAS DES VIGNES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAS DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAS DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAS DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAS DES VIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAS DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAS DES VIGNES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 mars 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur, Associé : FADIER Yves

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI BAS DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI BAS DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI BAS DES VIGNES est 437 758 758. Le SIRET de son siège social est 437 758 758 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76437758758.

Qui dirige SCI BAS DES VIGNES ?

SCI BAS DES VIGNES est dirigée par YVES FADIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BAS DES VIGNES ?

Le siège social de SCI BAS DES VIGNES est situé 5 Che de Planche Ronde, 25320 Boussieres.