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DE LA CHARMATTE

Active
Siren340 099 316Société civile10700 POUAN-LES-VALLEESCréée le 11 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
275 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 099 316, DE LA CHARMATTE est une société civile créée le 11 février 1987. Son siège social est situé 14 14 rue Chanteaupin, 10700 Pouan-les-Vallees. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ISABELLE GUYOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA CHARMATTE

Dénomination
DE LA CHARMATTE
SIREN
340 099 316
SIRET (siège)
340 099 316 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65340099316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 099 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
275 300 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 février 1987
Siège social
14 14 rue Chanteaupin , 10700, POUAN-LES-VALLEES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA CHARMATTE

Exploitation agricole

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Finances de DE LA CHARMATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA CHARMATTE

IG

ISABELLE GUYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

GG

GERARD GUYOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA CHARMATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10700 POUAN-LES-VALLEESSiègeActif

    340 099 316 00010 · ouvert le 11 février 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA CHARMATTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DE LA CHARMATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CHARMATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA CHARMATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHARMATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA CHARMATTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CHARMATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA CHARMATTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAHIER Isabelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYOT Gérard Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAHIER Isabelle né(e) GUYOT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYOT Gérard

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1987

Questions fréquentes sur DE LA CHARMATTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CHARMATTE ?

Le numéro SIREN de DE LA CHARMATTE est 340 099 316. Le SIRET de son siège social est 340 099 316 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65340099316.

Qui dirige DE LA CHARMATTE ?

DE LA CHARMATTE est dirigée par ISABELLE GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CHARMATTE ?

Le siège social de DE LA CHARMATTE est situé 14 14 rue Chanteaupin, 10700 Pouan-les-Vallees.

DE LA CHARMATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CHARMATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CHARMATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHARMATTE.

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