EARL GAMICHON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 315 770, EARL GAMICHON est une société civile créée le 25 mars 1999. Son siège social est situé 20 Rte de Mery, 10700 Pouan-les-Vallees. EARL GAMICHON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-FRANCOIS GAMICHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GAMICHON
INSEE- Dénomination
- EARL GAMICHON
- SIREN
- 422 315 770
- SIRET (siège)
- 422 315 770 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58422315770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 315 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 mars 1999
- Siège social
- 20 RTE DE MERY , 10700, POUAN-LES-VALLEES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GAMICHON
Exploitation agricole.
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Finances de EARL GAMICHON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GAMICHON
INSEEGérant
Gérant
Établissements de EARL GAMICHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10700 POUAN-LES-VALLEESSiègeActif
422 315 770 00012 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL GAMICHON
INPIConformité de EARL GAMICHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GAMICHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GAMICHON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025L01968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/56117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024012838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 23 janvier 2013 · N° 12/03543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-40.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GAMICHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GAMICHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant : GAMICHON Carole, Claude, Marie-José
- création
Date d'effet : 25 mars 1999
Questions fréquentes sur EARL GAMICHON
Quel est le numéro SIREN de EARL GAMICHON ?
Le numéro SIREN de EARL GAMICHON est 422 315 770. Le SIRET de son siège social est 422 315 770 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58422315770.
Qui dirige EARL GAMICHON ?
EARL GAMICHON est dirigée par JEAN-FRANCOIS GAMICHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GAMICHON ?
Le siège social de EARL GAMICHON est situé 20 Rte de Mery, 10700 Pouan-les-Vallees.
EARL GAMICHON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GAMICHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GAMICHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GAMICHON.
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