DES MARAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 174 k€
- Effectif
- Non publié
DES MARAIS est une société civile immatriculée le 7 février 1986 sous le numéro SIREN 334 592 029. Son siège social est situé 25 Rte de Viapres, 10700 Pouan-les-Vallees. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par LUDOVIC SEURAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES MARAIS
INSEE- Dénomination
- DES MARAIS
- SIREN
- 334 592 029
- SIRET (siège)
- 334 592 029 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR20334592029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 592 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 174 192 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 février 1986
- Siège social
- 25 RTE DE VIAPRES , 10700, POUAN-LES-VALLEES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES MARAIS
Culture de céréales
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Finances de DES MARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MARAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de décembre 2009 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES MARAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10700 POUAN-LES-VALLEESSiègeActif
334 592 029 00022 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 0111Z
- 10380 VIAPRES LE PETITFermé
334 592 029 00014 · ouvert le 20 décembre 1985 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES MARAIS
INPIComptes annuels de DES MARAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MARAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025P00568
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/05505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES MARAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEURAT Ludovic, André, Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : SEURAT Mireille né(e) GUILLOTIN Gérant associé : SEURAT Ludovic, André, Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : SEURAT Mireille né(e) GUILLOTIN
- création
Date d'effet : 07 février 1986
Questions fréquentes sur DES MARAIS
Quel est le numéro SIREN de DES MARAIS ?
Le numéro SIREN de DES MARAIS est 334 592 029. Le SIRET de son siège social est 334 592 029 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20334592029.
Qui dirige DES MARAIS ?
DES MARAIS est dirigée par LUDOVIC SEURAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DES MARAIS ?
Le siège social de DES MARAIS est situé 25 Rte de Viapres, 10700 Pouan-les-Vallees.
DES MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MARAIS.
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