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DE LA CLOUTERIE

Active
Siren505 181 842Société civile59125 TRITH-SAINT-LEGERCréée le 07 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA CLOUTERIE est une société civile immatriculée le 7 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 181 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de l'Humanite, 59125 Trith-Saint-Leger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DUSART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA CLOUTERIE

Dénomination
DE LA CLOUTERIE
SIREN
505 181 842
SIRET (siège)
505 181 842 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78505181842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 181 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2008
Siège social
30 RUE DE L'HUMANITE, 59125, TRITH-SAINT-LEGER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA CLOUTERIE

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de DE LA CLOUTERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA CLOUTERIE

PD

PATRICK DUSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

TD

THOMAS DUSART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

OD

OPHELIE DUSART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de DE LA CLOUTERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59125 TRITH-SAINT-LEGERSiègeActif

    505 181 842 00012 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA CLOUTERIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de DE LA CLOUTERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CLOUTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA CLOUTERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CLOUTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CLOUTERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CLOUTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA CLOUTERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-07-07 · Début d'activité : 2008-07-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2008

Questions fréquentes sur DE LA CLOUTERIE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CLOUTERIE ?

Le numéro SIREN de DE LA CLOUTERIE est 505 181 842. Le SIRET de son siège social est 505 181 842 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78505181842.

Qui dirige DE LA CLOUTERIE ?

DE LA CLOUTERIE est dirigée par PATRICK DUSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CLOUTERIE ?

Le siège social de DE LA CLOUTERIE est situé 30 rue de l'Humanite, 59125 Trith-Saint-Leger.

DE LA CLOUTERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CLOUTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CLOUTERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CLOUTERIE.

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