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DE LA COMBE

Active
Siren811 034 842Société civile73620 HauteluceCréée le 23 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 034 842, DE LA COMBE est une société civile créée le 23 avril 2015. Elle est domiciliée 4454 RTE d'hauteluce La Combe, 73620 Hauteluce. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par Robin CALLAMARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA COMBE

Dénomination
DE LA COMBE
SIREN
811 034 842
SIRET (siège)
811 034 842 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91811034842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 034 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
9 600 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 avril 2015
Siège social
4454 RTE d'hauteluce La Combe, 73620, Hauteluce
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA COMBE

Exercice d'activités réputées agricoles.

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Finances de DE LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA COMBE

RC

Robin CALLAMARD

Gérant

Depuis la création (23 avril 2015) · 11 ans

Établissements de DE LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73620 HauteluceSiègeActif

    811 034 842 00013 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE LA COMBE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA COMBE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2015-04-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2015

Questions fréquentes sur DE LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de DE LA COMBE ?

Le numéro SIREN de DE LA COMBE est 811 034 842. Le SIRET de son siège social est 811 034 842 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91811034842.

Qui dirige DE LA COMBE ?

DE LA COMBE est dirigée par Robin CALLAMARD, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA COMBE ?

Le siège social de DE LA COMBE est situé 4454 RTE d'hauteluce La Combe, 73620 Hauteluce.

DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COMBE.

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