DE LA COUDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA COUDRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 650 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Moulin la Coudre, 16370 Breville. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par SABRINA GESTREAU, gérant.
Fiche d'identité de DE LA COUDRE
INSEE- Dénomination
- DE LA COUDRE
- SIREN
- 332 650 233
- SIRET (siège)
- 332 650 233 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64332650233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 650 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 137 712 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 04 juin 1985
- Siège social
- 6 RUE DU MOULIN LA COUDRE, 16370, BREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA COUDRE
La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural. Cela concerne toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 21 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.
Finances de DE LA COUDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA COUDRE
INSEEÉtablissements de DE LA COUDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16370 BREVILLESiègeActif
332 650 233 00015 · ouvert le 21 novembre 2024 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DE LA COUDRE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LA COUDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COUDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA COUDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COUDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COUDRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-11.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-45.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.455
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-16.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-16.554
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-42.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA COUDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA COUDRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1985-04-09
- création
Date d'effet : 04 juin 1985
Questions fréquentes sur DE LA COUDRE
Quel est le numéro SIREN de DE LA COUDRE ?
Le numéro SIREN de DE LA COUDRE est 332 650 233. Le SIRET de son siège social est 332 650 233 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64332650233.
Qui dirige DE LA COUDRE ?
DE LA COUDRE est dirigée par SABRINA GESTREAU, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA COUDRE ?
Le siège social de DE LA COUDRE est situé 6 rue du Moulin la Coudre, 16370 Breville.
DE LA COUDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA COUDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA COUDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COUDRE.
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