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SCEA BIROT

Active
Siren422 521 492Société civile16370 BREVILLECréée le 13 avril 1999

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
86,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 521 492, SCEA BIROT est une société civile créée le 13 avril 1999. Elle est domiciliée 10 rue des Grands Pres la Foret, 16370 Breville. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). EMMANUEL BIROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BIROT

Dénomination
SCEA BIROT
SIREN
422 521 492
SIRET (siège)
422 521 492 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13422521492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 521 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
86 800 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
13 avril 1999
Siège social
10 RUE DES GRANDS PRES LA FORET, 16370, BREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BIROT

agricole -(vigne-cultures)

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Finances de SCEA BIROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BIROT

EB

EMMANUEL BIROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2012

CP

CLAUDIE PARTIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BIROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16370 BREVILLESiègeActif

    422 521 492 00013 · ouvert le 13 avril 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BIROT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCEA BIROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BIROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BIROT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BIROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BIROT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant associé indéfiniment responsable : BIROT Emmanuel, Guillaume

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1999

Questions fréquentes sur SCEA BIROT

Quel est le numéro SIREN de SCEA BIROT ?

Le numéro SIREN de SCEA BIROT est 422 521 492. Le SIRET de son siège social est 422 521 492 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422521492.

Qui dirige SCEA BIROT ?

SCEA BIROT est dirigée par EMMANUEL BIROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BIROT ?

Le siège social de SCEA BIROT est situé 10 rue des Grands Pres la Foret, 16370 Breville.

SCEA BIROT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BIROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BIROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BIROT.

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