DE LA COUDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA COUDRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 621 735. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Tres les Trees, 27270 Mesnil-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 0116Z. La direction est assurée par PHILIPPE VANWYNSBERGHE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DE LA COUDRE
INSEE- Dénomination
- DE LA COUDRE
- SIREN
- 443 621 735
- SIRET (siège)
- 443 621 735 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94443621735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 621 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0116Z
- Date de création
- 08 octobre 2002
- Siège social
- LES TRES LES TREES, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA COUDRE
Mise en valeur d'une exploitation agricole
Finances de DE LA COUDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA COUDRE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA COUDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif
443 621 735 00010 · ouvert le 05 septembre 2002 · NAF 0116Z
Documents juridiques de DE LA COUDRE
INPIComptes annuels de DE LA COUDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COUDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA COUDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COUDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COUDRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-11.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-45.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.455
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-16.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-16.554
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-42.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA COUDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA COUDRE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Président : VANWYNSBERGHE Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Gérant(e) : VANWYNSBERGHE Philippe
- création
Date d'effet : 08 octobre 2002
Questions fréquentes sur DE LA COUDRE
Quel est le numéro SIREN de DE LA COUDRE ?
Le numéro SIREN de DE LA COUDRE est 443 621 735. Le SIRET de son siège social est 443 621 735 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94443621735.
Qui dirige DE LA COUDRE ?
DE LA COUDRE est dirigée par PHILIPPE VANWYNSBERGHE, président de sas.
Où se situe le siège social de DE LA COUDRE ?
Le siège social de DE LA COUDRE est situé Les Tres les Trees, 27270 Mesnil-en-Ouche.
DE LA COUDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA COUDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA COUDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COUDRE.
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