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DE LA COURBE

Active
Siren933 741 910SCI88540 BussangCréée le 04 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA COURBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 741 910. Elle est domiciliée 3 RUE du Chazal, 88540 Bussang. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN CUNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA COURBE

Dénomination
DE LA COURBE
SIREN
933 741 910
SIRET (siège)
933 741 910 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87933741910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 741 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2024
Siège social
3 RUE du Chazal, 88540, Bussang
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA COURBE

l'acquisition d'immeubles, l'administration, la vente et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles,

Finances de DE LA COURBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA COURBE

CC

CHRISTIAN CUNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2024) · 2 ans

CC

CARLA COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de DE LA COURBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88540 BussangSiègeActif

    933 741 910 00014 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA COURBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA COURBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COURBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA COURBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COURBE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA COURBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-04 · Début d'activité : 2024-09-30

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2024

Questions fréquentes sur DE LA COURBE

Quel est le numéro SIREN de DE LA COURBE ?

Le numéro SIREN de DE LA COURBE est 933 741 910. Le SIRET de son siège social est 933 741 910 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87933741910.

Qui dirige DE LA COURBE ?

DE LA COURBE est dirigée par CHRISTIAN CUNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA COURBE ?

Le siège social de DE LA COURBE est situé 3 RUE du Chazal, 88540 Bussang.

DE LA COURBE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COURBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COURBE.

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