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SCI CICO

Active
Siren482 838 349SCI88540 BUSSANGCréée le 16 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI CICO est une SCI immatriculée le 16 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 838 349. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Gare, 88540 Bussang. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS COUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CICO

Dénomination
SCI CICO
SIREN
482 838 349
SIRET (siège)
482 838 349 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91482838349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 838 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2005
Siège social
PL DE LA GARE, 88540, BUSSANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CICO

Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous immeubles

Finances de SCI CICO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CICO

CC

CINDY COUVAL

Autre

Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans

FC

FRANCIS COUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans

CC

CHARLES COUVAL

Autre

Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans

CC

COLINE COUVAL

Autre

Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans

ST

SOPHIE THIAVILLE

Autre

Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CICO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88540 BUSSANGSiègeActif

    482 838 349 00017 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CICO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CICO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CICO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CICO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CICO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI CICO

Quel est le numéro SIREN de SCI CICO ?

Le numéro SIREN de SCI CICO est 482 838 349. Le SIRET de son siège social est 482 838 349 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91482838349.

Qui dirige SCI CICO ?

SCI CICO est dirigée par FRANCIS COUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CICO ?

Le siège social de SCI CICO est situé Pl de la Gare, 88540 Bussang.

SCI CICO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CICO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CICO.

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