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DE LA COUTURE

Active
Siren903 362 739SCI27300 BERNAYCréée le 20 septembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 362 739, DE LA COUTURE est une SCI créée le 20 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 398 rue du Tilleul, 27300 Bernay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARNAUD LESECQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA COUTURE

Dénomination
DE LA COUTURE
SIREN
903 362 739
SIRET (siège)
903 362 739 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88903362739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 362 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 septembre 2021
Siège social
398 RUE DU TILLEUL, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA COUTURE

La Société a pour objet : l'acquisition d'un ensemble immobilier sis à 1 Bis, Rue Jacques Philippe Bréant - 27300 BERNAY l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble l'acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA COUTURE

AL

ARNAUD LESECQ

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans

BL

BEATRICE LESECQ

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de DE LA COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    903 362 739 00018 · ouvert le 13 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA COUTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Conformité de DE LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA COUTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-13

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2021

Questions fréquentes sur DE LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de DE LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de DE LA COUTURE est 903 362 739. Le SIRET de son siège social est 903 362 739 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88903362739.

Qui dirige DE LA COUTURE ?

DE LA COUTURE est dirigée par ARNAUD LESECQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA COUTURE ?

Le siège social de DE LA COUTURE est situé 398 rue du Tilleul, 27300 Bernay.

DE LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COUTURE.

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