DE LA DARSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,6 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA DARSE est une société civile immatriculée le 23 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 834 872. Le siège social de l'entreprise se trouve LA DARSE Saint-Santin, 12300 Saint-Santin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par YVETTE BRASQUIES, gérant.
Fiche d'identité de DE LA DARSE
INSEE- Dénomination
- DE LA DARSE
- SIREN
- 429 834 872
- SIRET (siège)
- 429 834 872 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14429834872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 834 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 33 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 23 mars 2000
- Siège social
- LA DARSE Saint-Santin, 12300, SAINT-SANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA DARSE
Élevage vache allaitant truies
Finances de DE LA DARSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA DARSE
INSEEÉtablissements de DE LA DARSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12300 SAINT-SANTINSiègeActif
429 834 872 00013 · ouvert le 04 février 2000 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE LA DARSE
INPIComptes annuels de DE LA DARSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA DARSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA DARSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA DARSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA DARSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 21/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-11.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-11.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA DARSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA DARSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2000
Questions fréquentes sur DE LA DARSE
Quel est le numéro SIREN de DE LA DARSE ?
Le numéro SIREN de DE LA DARSE est 429 834 872. Le SIRET de son siège social est 429 834 872 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14429834872.
Qui dirige DE LA DARSE ?
DE LA DARSE est dirigée par YVETTE BRASQUIES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA DARSE ?
Le siège social de DE LA DARSE est situé LA DARSE Saint-Santin, 12300 Saint-Santin.
DE LA DARSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA DARSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA DARSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA DARSE.
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