EARL GOUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GOUBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2021, identifiée par le SIREN 897 658 894. Elle est domiciliée Monals, 12300 Saint-Santin. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. GILBERT GOUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GOUBERT
INSEE- Dénomination
- EARL GOUBERT
- SIREN
- 897 658 894
- SIRET (siège)
- 897 658 894 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32897658894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 658 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 20 avril 2021
- Siège social
- MONALS, 12300, SAINT-SANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GOUBERT
activité agricole
Finances de EARL GOUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GOUBERT
INSEEÉtablissements de EARL GOUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12300 SAINT-SANTINSiègeActif
897 658 894 00018 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL GOUBERT
INPIComptes annuels de EARL GOUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GOUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GOUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GOUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GOUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/11937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2024F00132
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024036634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 septembre 2025 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/11937
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/03282
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/11299
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/13309
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/15758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 décembre 2024 · N° 23/08533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 04 septembre 2024 · N° 20/04686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GOUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GOUBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculée le 2021-04-20 · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 20 avril 2021
Questions fréquentes sur EARL GOUBERT
Quel est le numéro SIREN de EARL GOUBERT ?
Le numéro SIREN de EARL GOUBERT est 897 658 894. Le SIRET de son siège social est 897 658 894 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32897658894.
Qui dirige EARL GOUBERT ?
EARL GOUBERT est dirigée par GILBERT GOUBERT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GOUBERT ?
Le siège social de EARL GOUBERT est situé Monals, 12300 Saint-Santin.
EARL GOUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GOUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GOUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GOUBERT.
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