EARL VALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL VALET est une société civile immatriculée le 3 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 056 837. Son siège social est situé Roumegous, 12300 Saint-Santin. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par HERVE VALET, gérant.
Fiche d'identité de EARL VALET
INSEE- Dénomination
- EARL VALET
- SIREN
- 803 056 837
- SIRET (siège)
- 803 056 837 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50803056837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 056 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 28 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 03 juillet 2014
- Siège social
- ROUMEGOUS , 12300, SAINT-SANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL VALET
Elevage vaches allaitantes
Finances de EARL VALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VALET
INSEEÉtablissements de EARL VALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12300 SAINT-SANTINSiègeActif
803 056 837 00013 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL VALET
INPIComptes annuels de EARL VALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL VALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VALET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024005889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025001173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026003722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025000051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/34105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 février 2026 · N° 2025000400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 février 2026 · N° 2025000267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/05073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J01904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/13515
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/07658
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/14400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL VALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-03 · Début d'activité : 2014-05-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2014
Questions fréquentes sur EARL VALET
Quel est le numéro SIREN de EARL VALET ?
Le numéro SIREN de EARL VALET est 803 056 837. Le SIRET de son siège social est 803 056 837 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50803056837.
Qui dirige EARL VALET ?
EARL VALET est dirigée par HERVE VALET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL VALET ?
Le siège social de EARL VALET est situé Roumegous, 12300 Saint-Santin.
EARL VALET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VALET.
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