DE LA FRATERNITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA FRATERNITE est une SCI immatriculée le 4 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 460 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE du Marais, 02800 Travecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Bryan KACZMAREK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA FRATERNITE
INSEE- Dénomination
- DE LA FRATERNITE
- SIREN
- 993 460 989
- SIRET (siège)
- 993 460 989 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70993460989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 460 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2025
- Siège social
- 17 RUE du Marais, 02800, Travecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA FRATERNITE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyens de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroy, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La mise à disposition à titre gratuit au profit d'un des associés ou d'un usufruitier de parts de tout immeuble social. La mise à disposition à titre gratuit au profit d'un des associés ou d'un usufruitier de parts de tout immeuble social. La gestion mobilière de revenus o capitaux disponibles. Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de DE LA FRATERNITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA FRATERNITE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
Vanessa, Antonia, Marie-Josée BERNASCONI
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2025 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA FRATERNITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02800 TravecySiègeActif
993 460 989 00011 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA FRATERNITE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LA FRATERNITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA FRATERNITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 11 août 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 décembre 2024 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/08571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/13483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA FRATERNITE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KACZMAREK Bryan, Didier, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KACZMAREK Jordan, Bryan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KACZMAREK Harmony, Mélody
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KACZMAREK Bryan, Didier, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KACZMAREK Jordan, Bryan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KACZMAREK Bryan, Didier, Dominique
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-04 · Début d'activité : 2025-10-27
- création
Date d'effet : 04 novembre 2025
Questions fréquentes sur DE LA FRATERNITE
Quel est le numéro SIREN de DE LA FRATERNITE ?
Le numéro SIREN de DE LA FRATERNITE est 993 460 989. Le SIRET de son siège social est 993 460 989 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70993460989.
Qui dirige DE LA FRATERNITE ?
DE LA FRATERNITE est dirigée par Bryan KACZMAREK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA FRATERNITE ?
Le siège social de DE LA FRATERNITE est situé 17 RUE du Marais, 02800 Travecy.
DE LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FRATERNITE.
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