CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA FRATERNITE est une SCI immatriculée le 4 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 460 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE du Marais, 02800 Travecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Bryan KACZMAREK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA FRATERNITE

Dénomination
DE LA FRATERNITE
SIREN
993 460 989
SIRET (siège)
993 460 989 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70993460989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 460 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2025
Siège social
17 RUE du Marais, 02800, Travecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA FRATERNITE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyens de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroy, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La mise à disposition à titre gratuit au profit d'un des associés ou d'un usufruitier de parts de tout immeuble social. La mise à disposition à titre gratuit au profit d'un des associés ou d'un usufruitier de parts de tout immeuble social. La gestion mobilière de revenus o capitaux disponibles. Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de DE LA FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA FRATERNITE

BK

Bryan KACZMAREK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an

JK

Jordan KACMAREK

Gérant et associé indéfiniment responsable

HK

Harmony KACZMAREK

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2026

Anciens dirigeants (1)

VB

Vanessa, Antonia, Marie-Josée BERNASCONI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2025 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA FRATERNITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02800 TravecySiègeActif

    993 460 989 00011 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA FRATERNITE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA FRATERNITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KACZMAREK Bryan, Didier, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KACZMAREK Jordan, Bryan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KACZMAREK Harmony, Mélody

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KACZMAREK Bryan, Didier, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KACZMAREK Jordan, Bryan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KACZMAREK Bryan, Didier, Dominique

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-04 · Début d'activité : 2025-10-27

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2025

Questions fréquentes sur DE LA FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de DE LA FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de DE LA FRATERNITE est 993 460 989. Le SIRET de son siège social est 993 460 989 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70993460989.

Qui dirige DE LA FRATERNITE ?

DE LA FRATERNITE est dirigée par Bryan KACZMAREK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA FRATERNITE ?

Le siège social de DE LA FRATERNITE est situé 17 RUE du Marais, 02800 Travecy.

DE LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FRATERNITE.