DE LA GUERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA GUERRE est une SCI immatriculée le 25 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 809 019. Elle est domiciliée 2 LA GUERRE Ravenoville, 50480 Sainte-Mere-Eglise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NATHALIE GOUHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA GUERRE
INSEE- Dénomination
- DE LA GUERRE
- SIREN
- 839 809 019
- SIRET (siège)
- 839 809 019 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91839809019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 809 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mai 2018
- Siège social
- 2 LA GUERRE Ravenoville, 50480, SAINTE-MERE-EGLISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA GUERRE
Achat, la vente, la prise à bail, la location de tout terrain ou immeuble.
Finances de DE LA GUERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA GUERRE
INSEEÉtablissements de DE LA GUERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50480 SAINTE-MERE-EGLISESiègeActif
839 809 019 00012 · ouvert le 21 mai 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de DE LA GUERRE
INPIComptes annuels de DE LA GUERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA GUERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA GUERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GUERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA GUERRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08149
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/07365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/02756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025J00008
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 19 octobre 2024 · N° 24/02260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 juin 2024 · N° 23/09497
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 juin 2020 · N° 17-14.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-28.714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mars 2017 · N° 15/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-14.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-15.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-41.756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-11.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA GUERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA GUERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-25 · Début d'activité : 2018-05-21
- création
Date d'effet : 25 mai 2018
Questions fréquentes sur DE LA GUERRE
Quel est le numéro SIREN de DE LA GUERRE ?
Le numéro SIREN de DE LA GUERRE est 839 809 019. Le SIRET de son siège social est 839 809 019 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91839809019.
Qui dirige DE LA GUERRE ?
DE LA GUERRE est dirigée par NATHALIE GOUHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA GUERRE ?
Le siège social de DE LA GUERRE est situé 2 LA GUERRE Ravenoville, 50480 Sainte-Mere-Eglise.
DE LA GUERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA GUERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA GUERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GUERRE.
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