SCI DU GRAVIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 638 634, SCI DU GRAVIER est une SCI créée le 4 août 2003. Elle est domiciliée 5 CHE DE HIERSAC Sainte-Mère-Eglise - Sainte-Mère-Eglise, 50480 Sainte-Mere-Eglise. SCI DU GRAVIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). RACHELE LECRIVAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GRAVIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRAVIER
- SIREN
- 449 638 634
- SIRET (siège)
- 449 638 634 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61449638634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 638 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 août 2003
- Siège social
- 5 CHE DE HIERSAC Sainte-Mère-Eglise - Sainte-Mère-Eglise, 50480, SAINTE-MERE-EGLISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRAVIER
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU GRAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRAVIER
INSEEÉtablissements de SCI DU GRAVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50480 SAINTE-MERE-EGLISESiègeActif
449 638 634 00013 · ouvert le 22 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU GRAVIER
INPIConformité de SCI DU GRAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRAVIER. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-13.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-88.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GRAVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2003
Questions fréquentes sur SCI DU GRAVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAVIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRAVIER est 449 638 634. Le SIRET de son siège social est 449 638 634 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61449638634.
Qui dirige SCI DU GRAVIER ?
SCI DU GRAVIER est dirigée par RACHELE LECRIVAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRAVIER ?
Le siège social de SCI DU GRAVIER est situé 5 CHE DE HIERSAC Sainte-Mère-Eglise - Sainte-Mère-Eglise, 50480 Sainte-Mere-Eglise.
SCI DU GRAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAVIER.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Sainte-Mere-Eglise
- SCI MARINE ET ALEXIS50480 Sainte-Mere-Eglise
- SCI 176 BOULEVARD DE CHARONNE50480 Sainte-Mere-Eglise
- FRANSANNE50480 Sainte-Mere-Eglise
- LES TROIS FRERES50480 Sainte-Mere-Eglise
- SCI DES CLARONS50480 Sainte-Mere-Eglise
- OLS50480 Sainte-Mere-Eglise
- DE LA GUERRE50480 Sainte-Mere-Eglise
- LES MESNILETTES50480 Sainte-Mere-Eglise
- SCI 3750480 Sainte-Mere-Eglise
- BARTH IMMO50480 Sainte-Mère-Église
